Site du Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne

Vous ou l'un de vos clients êtes victime d'un accident lors d'un encadrement ? N'oubliez pas de faire votre déclaration d'accident.

Déclaration accident

Procédure de déclaration d'accident 2 rappels IMPORTANTS :

1^er rappel : Graves ou bénins tous les incidents ou accidents sont à envoyer au SNAM (sous les 5 jours après l'évènement).
Il est important d’avoir des déclarations d’accident(s) précises et circonstanciées. En effet, certains AeM utilisent la « fiche de signalement et d’enquête d’accident ou d’incident grave » Cerfa *N°1579601** du Ministère des sports comme support pour la déclaration. Hors celle-ci est incomplète et dans certains cas mal adaptée : le nom de la victime est absent, ce qui est primordial pour faire une déclaration en Responsabilité Civile. Ce qui est important pour notre assureur, c'est d’avoir un maximum de précisions sur les circonstances de l’accident afin d’établir rapidement s’il existe un lien entre la prestation professionnelle de l’accompagnateur et les dommages causés à la victime.
Pour vous aider à rédiger votre déclaration d’accident, vous trouverez ci-joint : 1. Une « fiche bilan accident » qui peut vous servir au déclenchement des secours et d’aide-mémoire pour la suite. 2.Une « fiche mémo de compte-rendu d’accident » qui vous servira de base à votre déclaration. Ces documents ne sont pas une fin en soi. Chacune et chacun ira de sa spontanéité à rédiger sur papier libre ou email sa déclaration d’accident à envoyer au SNAM. C’est une base, rien n’interdit de rajouter d’autres éléments, ou de ne pas utiliser certaines infos décrites.
KIT PIECES ANNEXES DECLARATION D'ACCIDENT

2^ème rappel : Incidents ou accidents qualifiés de grave, sont à déclarer selon l'article R. 322-6 du code du sport (sous 48 heures après l'évènement)

La procédure de déclaration des incidents et des accidents graves est désormais à réaliser via la plateforme dédiée : https://portail-educateurs-etablissements.sports.gouv.fr/declaration-incident-accident-grave/declaration/accueil

Il est important de rappeler que selon l'article R.322-6 du code du sport : - les exploitants des Établissements d'Activités Physiques et Sportives sont tenus réglementairement de déclarer tout incident ou accident corporel graves dans les 48h au Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ; - la notion d’accident grave correspond (définition Service Jeunesse et Sport Jura) > au décès d'un pratiquant, > à des blessures graves nécessitant une hospitalisation de plus de 24 heures, > à des séquelles importantes et durable ; la notion d'incident grave s’étend à tous les accidents corporels présentant ou ayant présenté des conséquences ou risques graves pour la santé ou la sécurité du pratiquant.
Cette obligation vise à permettre aux autorités compétentes d'analyser les causes des accidents et de proposer des mesures de prévention pour garantir la sécurité des pratiquants. Elle permet également d'accompagner les déclarants dans leurs éventuelles démarches.