EXTRAITS  DES STATUTS DU SNAM
 

Article 7 Font partie du Syndicat, sur simple demande de leur part, en l’absence d’avis défavorable du Bureau Exécutif formulé après avis du Comité Directeur et de la commission déontologie si elle est en fonction, et après règlement de leur cotisation :
Article 7.4 : Comme « membres actifs»
Les regroupements d’au moins deux Accompagnateurs en Montagne dès lors qu’ils  sont adhérents du SNAM à titre individuel. Ces regroupements peuvent être - des syndicats locaux régis par la Loi de 1884 – des associations Loi 1901 – des sociétés – des groupements, comprenant deux ou
plusieurs accompagnateurs adhérents.
Ces regroupements en tant que tels ne peuvent occuper des fonctions d’élus et n’ont pas le droit de vote, cependant leurs adhérents membres du SNAM bénéficient d'un droit de représentation particulier à l'Assemblée Générale tel que défini à l'article 23 des présents statuts.
Les regroupements jouissent de tous les avantages offerts par le Syndicat.
La procédure de déclaration et d’enregistrement est précisée au Règlement Intérieur.
EXTRAITS  DU REGLEMENT INTERIEUR DU SNAM
Article 7.3.2 : Procédure d'inscription
En application de l’Article 7.4 des Statuts du SNAM, la procédure d’admission des « Membres Actifs » est la suivante.
Chaque Personne Morale doit faire une demande d’agrément au SNAM.
Le dossier écrit doit inclure :
- La liste nominative des membres et leur catégorie ;
- Une copie des Statuts déposés ;
- Un courrier d’engagement formel, dans lequel, toutes les personnes physiques membres du Bureau, sont identifiées et ont signé, attestant du respect du code de recommandations déontologiques du SNAM ;
Art 7.3.1 Utilisation des marques et logos du Syndicat
Afin de bénéficier, en tant que « membres actifs Personne Morale », de la possibilité d’utiliser les marques et logos déposés par le SNAM, les membres Accompagnateurs en Moyenne Montagne devront être adhérents à titre individuel du SNAM dans les conditions prévues à l’Article 7 des statuts et donc de ce fait être adhérents à une section locale du SNAM.
L’usage des noms, marques et logos est concédé pour la durée de l’adhésion, à la stricte condition que le Bureau et ses membres soient en parfaite conformité avec le présent Règlement Intérieur
 

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