Si en tant que " Personne physique" ou en tant que "Personne Morale" vous allez en 2026 revendre des activités à un TIERS, c'est à dire à un professionnel (AMM ou non AMM) qui n'est pas adhérent au SNAM, vous devez être couvert en RC PRO pour cela. 

Cette option est incluse dans le contrat et sans surprime, MAIS, pour être couvert vous devez au préalable avoir déclaré les activités revendues (uniquement celles prévues au contrat du SNAM) ainsi que son chiffre d'affaire. 

Ce n'est qu'après validation de l'assureur, que le SNAM ouvrira l'option de garantie. 

Pour se faire remplissez le doc en téléchargement ci-dessous et envoyez le à contact@lesaem.fr

ACTIVITES A DECLARER 

Le Snam !