Point de situation, ABAISSEMENT DU SEUIL DE FRANCHISE DE TVA 2025…

Chambéry, 
06 mai 2025,

A tous les adhérents(es) du SNAM,
Bonjour,
Vous le savez déjà la loi de finances 2025 a réformé le régime de franchise de TVA en créant un plafond unique à 25 000 euros de chiffre d’affaires.
Devant les interrogations que suscitent cette mesure et sa mise en œuvre initialement prévue le 1er mars, à la demande du ministre de l’Economie et des Finances Eric Lombard, la ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire, Véronique Louwagie, a organisé dès le 7 février, et jusqu’au 28 février, une grande concertation. Dans ce cadre, les fédérations professionnelles et les parlementaires ont pu exprimer leurs préoccupations, attentes et suggestions.

Les positions exprimées par les différents acteurs au cours de ces consultations sont très variées et souvent nuancées. Certaines fédérations ont rappelé qu’elles restaient opposées à la mesure, soulignant en particulier que leurs acteurs représentés ne sont pas en capacité de répercuter la TVA auprès de leurs clients.

Le Gouvernement avait à l’issue décidé de suspendre la réforme jusqu’au 1er juin 2025 afin de travailler avec les acteurs et les parlementaires à des réponses adaptées aux préoccupations exprimées lors de cette concertation. Durant cette période, les entreprises et autres organismes concernés par cette réforme n'étaient pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA. 

Près de trois mois plus tard, la situation est toujours au même point. Et elle le restera jusqu'au prochain budget. En effet, le ministre a annoncé le 30 avril 2025, à l'occasion d'une session de  questions au gouvernement, « vouloir laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de finances 2026". Il affirme ainsi souhaiter répondre aux inquiétudes soulevées par l'abaissement des seuils.

On reste en veille sur le sujet au national bien entendu. 

Vous souhaitant de belles randonnées printanières…
Belle journée !
Thierry BEBERT
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