TARIF ► 122.00 €

INCAPACITE TEMPORAIRE par suite d'accident ( = événement brusque, soudain, imprévisible et extérieur) survenu lors de l'activité professionnelle.

Définition de la garantie :
L'assuré est réputé en état d'incapacité temporaire lorsqu'il est, du fait de son état de santé, résultant d'un accident, dans l'impossibilité d'exercer ses activités professionnelles habituelles. Cet état doit être constaté par une autorité médicale compétente.

Prestation :
- Montant de la prestation = 35 € / jour
Si le médecin délivre un certificat d'arrêt d'activité à mi-temps, cette assurance garantit le paiement de la moitié de l'indemnité journalière prévue aux Conditions particulières.
- Point de départ du service de la prestation Tout état d'incapacité temporaire donne droit au versement d'une indemnité journalière sous déduction de la période de franchise de 8 jours.
- Durée de paiement de la prestation
a) Pour un même accident, l'indemnité journalière est versée pour toutes les périodes d'arrêt d'activité médicalement justifiées, qu'elles soient fractionnées ou non, dans la limite de 150 jours.
L'allocation n'est pas versée lorsque le bénéficiaire n'a ni activité rémunérée ni allocation chômage.
En tout état de cause, le versement de la prestation cesse au décès de l'assuré.
b) L'indemnité n'est pas versée pendant les séjours dans les maisons de repos et de convalescence, aériums, hospices et établissements ou secteurs qualifiés de "long séjour" (dont la circulaire ministérielle n°1403 du 6 juin 1977 a défini les modalités d'organisation et de fonctionnement).
- Bénéficiaire Sauf disposition contraire prévue aux Conditions particulières, les indemnités journalières sont versées à l'assuré victime de l'accident.
Formalités en cas de sinistre :
L'assuré doit adresser au SNAM une déclaration d'accident accompagnée d'un certificat médical et de l'avis d'arrêt de travail.

Cette option d'assurance est conditionnée par votre adhésion principale.

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