ASSURANCE COMPLEMENTAIRE OPERATEUR DE VOYAGES ET DE SEJOURS : TARIF ► 230.00 €

La liste des activités complémentaires nommées ci-dessous, et couvertes par votre contrat d'assurance en Responsabilité professionnelle suppose que vous soyez titulaire des diplômes ou capacités vous donnant les prérogatives à les pratiquer.

L’organisation et la vente de séjours ont toujours été règlementées, les lois ont été remises à jour jusqu’à ces dernières années mais cette réglementation compte plus de 35 ans d’existence. Toute cette réglementation a pour objet principal la protection du consommateur et s’appliquera que vous souhaitiez organiser des stages, des séjours, des voyages, ponctuellement ou régulièrement…à votre porte ou à l’autre bout du monde…

Vous trouverez toute la réglementation concernant ce champs d'activité en cliquant ---> ICI

ATTENTION : En 2023, pour les AeM qui souhaitent démarrer une activité "Opérateur de voyages et de séjours" pour la toute 1ère fois, ou après une interruption d'un an (cad assurance non prise en 2022) au vue des conditions sanitaires liées à la COVID-19, vous devez IMPERATIVEMENT transmettre au SNAM votre garantie financière de l'année N. A réception, l'option d'assurance en RC opérateur de voyages et de séjours vous sera ouverte. 
Si vous ne  disposez pas d'une garantrie financière, faites porter votre séjour, en passant par AEMVOYAGES. Un service à l'adhérent, fait pour vous ! 

Ce qui est décrit, ci-après vaudra pour quand la situation sanitaire sera levée, et que les garants financiers pourront nous offrir de nouveaux contrats... Nous laissons le texte à titre d'information. 

1/ Une activité essentiellement basée sur des séjours :
Nota : Si vous envisagez de faire UNIQUEMENT de l'Opérateur de voyages et de séjours, vous devrez exercer sous un statut d'association ou d'agence de voyages. Dans ces deux cas, l'option proposée par le SNAM, n'est plus adaptée. Car elle concerne que les AeM qui exercent dans la catégorie "gestionnaire de loisirs et d'hébergements", pour une activité, qui doit rester à titre accessoire.

2/ Une activité très occasionnelle, et vous ne souhaitez pas être vous même Opérateur de voyages, une nouvelle solution vous est proposée depuis avril 2018. "AEMVoyages", un service à l'adhérent qui vous permet de porter votre séjour. AEMVoyages est opérateur de voyages et de séjours, pour vous. Pour en savoir plus sur ce service, cliquez ICI ! 

3/ Une activité plus que occasionnelle, mais qui reste accessoire (càd pas plus de 50% de votre chiffre d'affaire total de votre activité AeM. Vous devez à 50% faire aussi de l'encadrement sec, qui ne rentre pas dans du séjour). SI vous souhaitez gérer vous même en autonomie, choisissez d'être vous-même Opérateur de voyages et de séjours.
Afin de déposer un dossier d'immatriculation à Atout France, vous devez fournir au dossier : 

1. une attestation de garantie financière. Sachez que notre assureur SAGA MMA  propose cette option à environ 400€ (pour un démarrage d'activité) dans la catégorie "gestionnaire de loisirs et d'hébergements", pour une activité, qui doit  rester à titre accessoire. 
2. une attestation RC pro "Opérateur de voyages et de séjours" que vous pouvez contracter au SNAM dans la catégorie "gestionnaire de loisirs et d'hébergements", pour une activité, qui doit rester à titre accessoire.

Cette option d'assurance est conditionnée par votre adhésion principale.

1. Une 1ère adhésion OPV version papier : téléchargez le bulletin ci-dessous